Conformités fin de chantier Saintes - 17100

La ville française de Saintes est localisée à l’ouest du territoire national. Sous-préfecture du département de la Charente-Maritime, ce centre urbain intermédiaire porte le label « ville d’art et d’histoire ». La localité saintaise présente une économie tournée vers les secteurs tertiaire et industriel.

Vérification conformités fin de chantier à Saintes : un contrôle effectué par la mairie

L’administration a la possibilité de contester la conformité des travaux. Mais ce contrôle des conformités fin de chantier se fait au cours des trois mois consécutifs au dépôt du DAACT voire cinq mois dans certains cas. Si la mairie constate que les travaux ne sont pas conformes, elle envoie une notification de non-conformité. Cependant, si l’administration ne réagit pas au bout du délai, les conformités fin de chantier à Saintes sont automatiquement réputées acquises.

Contrôle conformité travaux à Saintes : une démarche sanctionnée par une attestation

Lorsqu’un contrôle conformité travaux à Saintes est positif, le professionnel délivre une attestation. Il se base, entre autres, sur les exigences de la réglementation environnementale en vigueur. Une première attestation précède le permis de construire alors que la seconde est fournie après la réalisation du projet de construction. Recourez à l’expert EKO’BAT.