Publié le 17 Janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, le vendeur d’un logement neuf ou rénové significativement doit fournir un carnet d’information logement (Cil) à l’acquéreur. Découvrez qui est concerné par cette obligation et que doit contenir ce nouveau document.

Le périmètre du carnet d’information du logement

Le Cil fait partie des documents annexés au contrat de vente d’un logement neuf dont le permis de construire a été accordé après le 1er janvier 2023. Il est aussi nécessaire pour la vente d’un bien rénové lorsque la déclaration préalable est postérieure au 1er janvier 2023 ou, si cette déclaration n’est pas nécessaire, le devis a été accepté ou les travaux commencés après cette même date. Les travaux devant figurer dans le document sont définis par arrêté. La mise en œuvre de travaux d’isolation et de remplacement de système de chauffage et de production d’eau chaude donne ainsi lieu à l’élaboration d’un Cil.

Le contenu du carnet d’information du logement

Le propriétaire du bien doit renseigner et mettre à jour le Cil à partir des informations fournies par le constructeur ou les professionnels en charge de la rénovation. Le carnet contient une liste des matériaux ayant une incidence directe sur les performances énergétiques du logement : isolant, système de chauffage, de ventilation… Les diagnostics estimant les performances énergétiques du bien et indiquant les pistes d’amélioration possibles, comme le DPE et l’audit énergétiques, sont également à ajouter au carnet. Enfin, le Cil doit contenir le plan du bâtiment et des différents réseaux (électricité, eaux, gaz, ventilation) lorsque le bien vendu est neuf.