Publié le 23 Mai 2023
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les extensions de maisons individuelles soumises à autorisation d'urbanisme doivent respecter la RE2020. L’Ordre des architectes a sollicité les pouvoirs publics pour clarifier l’application de cette nouvelle réglementation.
RE2020 et extensions de maisons individuelles
Le Conseil national de l’ordre des architectes s’est alarmé des incertitudes nées de l’application progressive de la RE2020, en particulier pour les extensions de maisons individuelles. Il a donc interrogé à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur le périmètre d’application de la RE2020. Dans sa réponse, le ministère de la Transition écologique a souligné que depuis le 1er janvier 2023, la RE2020 doit être appliquée à toute extension de maison individuelle soumise à permis de construire ou déclaration préalable quelles que soient les surfaces de la construction et du bâtiment existant.
En fonction de la surface
Les modalités d’application de la RE2020 diffèrent cependant en fonction de la surface de l’extension construite. L’arrêté du 4 août 2021 précise ainsi que les extensions de plus de 80 m2 doivent respecter la RE2020 dans son intégralité. Lorsque la surface est entre 50 et 80 m2, l’extension doit respecter les indicateurs Bbio, les DH, l’Ic construction ainsi que les exigences de moyens. En dessous de 50 m2, des exigences de moyens selon la configuration sont à respecter. L’arrêté précise également les exigences de moyens à respecter pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine.