Publié le 20 Septembre 2023

Le Conseil d’Etat a rendu une ordonnance le 29 juin dernier, suspendant l’application de la RE 2020 aux habitations légères de loisirs de moins de 35 m2 de surface (bungalows de camping). Le décret d’application devait entrer en vigueur au 1er juillet 2023.

Une réglementation inadaptée

Le Conseil d’Etat a indiqué dans son ordonnance que les représentants du ministre n’ont pas contesté  la faible consommation d’énergie des habitations légères de loisirs. Ils n’ont pas également fourni d’éléments qui permettent de montrer que l’application de la RE2020 aux habitations légères de loisirs (2 000 ventes annuelles en France) a un effet positif sur le climat alors que les habitations mobiles de loisirs (20 000 ventes par an en France) échappent à cette réglementation. Le Conseil souligne de plus que la durée d’utilisation de ces habitations, limitée à 20 ans, ne permet pas la compensation de gaz à effet de serre prévue dans la RE2020.

Un impact économique à ne pas négliger

Saisi en référé par la société Algonquin, le Conseil d’Etat s’est penché sur l’impact économique de cette loi. Il a ainsi constaté que les règles d'isolation et de protection solaire des baies vitrées à appliquer dans le cadre de la RE2020 se traduisent par un surcoût de 30% pour  les fabricants. Le chiffre d’affaires de la filiale de la société Algonquin en charge de la construction des habitations légères de loisirs a ainsi vu son chiffre d’affaires divisé par deux. Dans son ordonnance, le Conseil d’Etat a donc souligné que la RE2020 risque de faire disparaître un secteur d’activités qui ne comprend déjà qu’un nombre limité d’acteurs.