Publié le 12 Juin 2024

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet d’arrêté afin de modifier les seuils du label Bâtiment biosourcé pour qu’ils soient cohérents avec la RE2020.

Le label en bref

Le label Bâtiment biosourcé a été créé en 2012 afin d’encourager et de valoriser l’emploi de matériaux biosourcés dans la construction de bâtiment. Il se décline en fonction du type de bâtiment : maison individuelle, industrie, stockage et transport ou autres usages. Pour chacun de ces types, le label comprend trois niveaux. Pour être labellisé bâtiment biosourcé, un bâtiment doit comprendre un taux minimal de matériaux biosourcés, être classé A ou A+ (arrêté du 19 avril 2011 sur l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement mûr ou sol et des peintures et vernis sur les émissions de polluants volatils) et utiliser des produits en bois ou dérivés issus de forêts gérées durablement. La qualité globale du bâtiment doit également faire l’objet d’une certification (performances énergétiques, durabilité des matériaux etc.).

Les modifications prévues

Les critères à respecter pour l’obtention du label Bâtiment biosourcé n’avaient pas évolué depuis sa création. Un projet de décret en consultation jusqu’au 11 juin 2024 prévoit donc de les réactualiser afin de les harmoniser avec la RE2020. Selon le texte, l’obtention du label sera conditionnée par une quantité minimale de carbone biogénique stockée (et exprimée en kgC/m² de surface de référence) pour les produits de construction bois et biosourcés. Les seuils à respecter seront différents par type de bâtiment et par niveau de label (or, argent ou bronze). Les nouveaux critères à respecter pour l’obtention du label Bâtiment biosourcé s’appliqueront aux demandes de labellisation déposées par les maîtres d’ouvrage à partir du 1er septembre 2024.