Publié le 15 Novembre 2022

La future labellisation « Bas Carbone » qui doit distinguer les bâtiments permettant un stockage longue durée du carbone a fait l’objet d’une consultation publique sur son périmètre, la méthode utilisée, les scénarios de référence ainsi que le mode de calcul des réductions d’émissions.

Quels bâtiments seront éligibles au label « Bas Carbone » ?

Le label « Bas Carbone » pourra s’appliquer aux projets de construction de bâtiments neufs utilisant une quantité significative de matériaux d’origine biosourcée. Grâce au choix de ces matériaux, les bâtiments stockeront du carbone issu du CO2 atmosphérique capturé par les végétaux. Les bâtiments devront de plus avoir au moins le label BBCA et respecter les seuils de l’indicateur construction RE2020-2025. Les bâtiments pourront bénéficier de cette méthode s’ils ont une durée de vie de plus de 30 ans et au moins 500 m² de surface de plancher. Les matériaux bois utilisés devront provenir de forêts gérées de façon durable.

Comment seront calculées les performances d’un bâtiment labellisé « Bas Carbone » ?

Une interpolation linéaire entre les quantités de CO2 d’origine végétale stockées par m2 en moyenne pour le neuf calculées en 2015 et estimées pour 2035 servira de scenario de référence. Les données seront mises à jour tous les 3 ans pour suivre l’évolution des exigences RE2020. L’indicateur StockC du bâtiment permettra de calculer les réductions d’émission afin de les comparer au scenario de référence. Le calcul sera pondéré par la durée de vie du bâtiment et la quantité de matériaux employés. Un bâtiment destiné à des projets en lien avec la santé, l’environnement, l’emploi ou le bien-être bénéficiera également d’un bonus. Enfin, les risques environnementaux (incendies, inondations) sont pris en compte par l’application d’un rabais sur les émissions. La consultation publique a pris fin le 14 novembre 2022.