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Comment massifier les rénovations performantes ?

Thu, 11 Jul 2024 14:37:21 +0200

Alors que les récentes contre-performances de MaPrimeRénov’ mettent à mal les ambitions du Gouvernement en matière de rénovation, le Conseil national de l’industrie a récemment publié un livre blanc proposant 3 chantiers d’innovations afin de booster les rénovations performantes.

Une amélioration des performances garanties

Être certain que son logement va bien être plus économe en énergie peut fortement inciter les propriétaires à se lancer dans des travaux. Le Conseil national de l’industrie propose donc de faire sauter le « verrou de la qualité de performance » qui se traduit par une hésitation à engager des travaux faute de garantie sur les résultats. Cette garantie de performance de la rénovation pourrait être basée sur des contrôles en cours de chantier et post-travaux inspirés de la méthode Sereine.

Standardiser les rénovations

Le second chantier innovant proposé consiste à se baser sur une meilleure connaissance du parc immobilier grâce au DPE et à l’audit pour standardiser les rénovations. Des bouquets de travaux types et des solutions de rénovation globale par typologie de bâtiment pourraient être proposés. Ces standards devront bien sûr être adaptables aux spécificités des biens à rénover. En parallèle le conseil préconise une approche innovante des modes constructifs sur le plan technique et technico-économique.

Provoquer un changement culturel

Le Conseil national de l’industrie prône enfin la mise en place d’une « stratégie de rénovation globale et performante territorialisée ». L’objectif est de favoriser l’émergence de nouveaux acteurs et un changement culturel. Il s’agit en particulier de passer du maire constructeur au maire rénovateur afin que l’investissement public soit basé sur une logique d’optimisation du patrimoine et non plus d’accumulation. De nouveaux outils, faisant en particulier appel au numérique et à l’IA, pourraient accompagner les élus dans cette mission.

Le label Bâtiment biosourcé bientôt réactualisé

Wed, 12 Jun 2024 17:27:58 +0200

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet d’arrêté afin de modifier les seuils du label Bâtiment biosourcé pour qu’ils soient cohérents avec la RE2020.

Le label en bref

Le label Bâtiment biosourcé a été créé en 2012 afin d’encourager et de valoriser l’emploi de matériaux biosourcés dans la construction de bâtiment. Il se décline en fonction du type de bâtiment : maison individuelle, industrie, stockage et transport ou autres usages. Pour chacun de ces types, le label comprend trois niveaux. Pour être labellisé bâtiment biosourcé, un bâtiment doit comprendre un taux minimal de matériaux biosourcés, être classé A ou A+ (arrêté du 19 avril 2011 sur l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement mûr ou sol et des peintures et vernis sur les émissions de polluants volatils) et utiliser des produits en bois ou dérivés issus de forêts gérées durablement. La qualité globale du bâtiment doit également faire l’objet d’une certification (performances énergétiques, durabilité des matériaux etc.).

Les modifications prévues

Les critères à respecter pour l’obtention du label Bâtiment biosourcé n’avaient pas évolué depuis sa création. Un projet de décret en consultation jusqu’au 11 juin 2024 prévoit donc de les réactualiser afin de les harmoniser avec la RE2020. Selon le texte, l’obtention du label sera conditionnée par une quantité minimale de carbone biogénique stockée (et exprimée en kgC/m² de surface de référence) pour les produits de construction bois et biosourcés. Les seuils à respecter seront différents par type de bâtiment et par niveau de label (or, argent ou bronze). Les nouveaux critères à respecter pour l’obtention du label Bâtiment biosourcé s’appliqueront aux demandes de labellisation déposées par les maîtres d’ouvrage à partir du 1er septembre 2024.

L’éco-PTZ plus accessible

Wed, 08 May 2024 16:21:21 +0200

Dans le cadre de la refonte de MaPrimeRénov’ afin d’encourager les rénovations d’ampleur, les pouvoirs publics ont apporté des modifications à l’éco-PTZ pour aider les ménages à mieux financer le reste à charge.

Les évolutions de l’éco-PTZ

Le décret sur l’évolution de l’éco-PTZ a été publié au Journal Officiel le 31 mars 2024. Le texte fait tout d’abord passer le plafond de financement de 30 000 à 50 000 € lorsque l’éco-PTZ MaPrimeRénov’ est couplé à l’obtention d’une demande de prime. La mesure est destinée à permettre à tous les ménages qui s’engagent dans un parcours accompagné MaPrimeRénov’ de pouvoir financer le reste à charge. Suite à une expérimentation menée de 2020 à 2023, le gouvernement a également décidé de généraliser aux sociétés de tiers-financement la possibilité d’octroyer l’éco-PTZ. La mesure est destinée aux collectivités locales qui souhaitent proposer aux ménages une solution incluant la définition du projet et son financement. Enfin, le texte adapte les règles de calcul du crédit d’impôt de l’éco-PTZ collectif afin de le rendre plus attractif aux yeux des banques.

Le succès de l’éco-PTZ

Le ministère de la Transition écologique s’est réjoui dans un communiqué de presse du succès grandissant de l’éco-PTZ suite aux différentes évolutions qu’il a connu. Le dispositif a permis de financer le reste à charge de 105 000 projets de rénovation énergétique en 2023. Ce chiffre est le meilleur enregistré depuis 2009, année de création du dispositif. Le nombre d’éco-PTZ accordé a de plus quadruplé entre 2017 et 2023. Avec les dernières mesures mises en place, le gouvernement souhaite renforcer le rôle des banques et des collectivités dans les politiques de transitions écologiques appliquées au parc de logements privé.

Attestations de contrôles des règles de construction, les nouveautés 2024

Thu, 25 Apr 2024 20:36:26 +0200

Depuis le 1er janvier 2024, les attestations à fournir dans le cadre du contrôle des règles de construction ont évolué.

Une nouvelle attestation pour les risques en terrain argileux

Lorsqu’un projet de construction est situé dans une zone d’aléa moyen ou fort de risque retrait gonflement des argiles (RGA), une attestation sur les risques liés aux terrains est à fournir à l’achèvement des travaux. L’attestation précise les coordonnées du maître d’ouvrage et du professionnel réalisant le document, les références du chantier de construction, la classification de la zone RGA ainsi que les principales informations justifiant du respect des règles de construction pour prévenir les risques liés aux terrains argileux.

Renforcement des règles à respecter

Certaines attestations relatives au respect des normes de construction évoluent également afin de renforcer l’obligation de respecter ces normes. Le terme de « prise en compte » est en effet remplacé par celui de « respect ». Cette évolution s’applique aux attestations relatives à la RE2020 et à la RT2012 fournies lors du dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux, aux attestations relatives à la règlementation acoustique et à l’accessibilité obligatoires à l’achèvement des travaux, à l’attestation parasismique obligatoire lors de la conception et enfin à l’attestation sismique à transmettre à l’achèvement des travaux.

Plus d’attestations de prises en compte des exigences énergétiques et environnementales

L’attestation de réalisation de l'étude des solutions d’approvisionnement en énergie à transmettre lors du dépôt du permis de construire est également supprimée. Depuis la mise en place de la RE2020, elle a en effet perdu de son utilité. Les bureaux d’études sont par ailleurs maintenant autorisés à réaliser les attestations indiquant le respect de la RT2012 et de la RE2020 à fournir conjointement à la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.

La pollution de l’air dans les salles de classe impacte les enfants

Mon, 11 Mar 2024 14:37:13 +0100

Une étude réalisée par Santé publique France montre que la pollution de l’air dans les salles de classe augmente les cas d’asthme chez les enfants. 30 000 cas pourraient être évités chaque année avec des mesures simples, comme une aération régulière.

Des chiffres alarmants

Pour la première fois, l’Agence nationale de santé publique a mené une étude quantitative de l’impact de la qualité de l’air dans les salles de classe sur les enfants en école primaire, de 6 à 11 ans. Et les résultats sont mauvais. Les autorités sanitaires estiment en effet que, chaque année, 30 000 cas d’asthme pourraient être évités chez les enfants grâce à une réduction de l’exposition au formaldéhyde en ventilant et aérant régulièrement les salles de classe. De même, éradiquer la présence de moisissures dans les salles de classe permettrait d’éviter annuellement 12 000 cas de sifflements.

D’autres études à venir

L’Agence Santé publique France estime qu’il est essentiel de poursuivre les actions de réduction des sources d’exposition et d’amélioration de l’aération des salles de classe. La qualité de l’air dans les établissements scolaires, qui accueillent 12 millions d’élèves par an, est en effet un enjeu de santé publique important. En 2024, des évaluations quantitatives d'impact sanitaire vont être menées localement afin d’obtenir des estimations plus fines nécessaires à une action territoriale. Ces nouvelles évaluations tiendront également compte de l’impact du trafic routier dans et aux abords des établissements scolaires situés en milieu urbain.

Le nombre de chantiers en chute libre

Mon, 12 Feb 2024 13:05:41 +0100

Les statistiques provisoires du ministère de la Transition écologique mettent en évidence une très forte diminution des mises en chantier et des permis de construire en 2023.

Les chiffres de 2023

En 2023, 373 100 permis de construire ont été délivrés, soit un recul de 23,7 % par rapport à 2022 (115 900 permis en moins). Seul le mois de décembre est marqué par une légère embellie avec une augmentation de 12 % des autorisations de construction (soit 33 700 logements). Les mises en chantier ont également reculé de 22% en un an pour atteindre 375 100 logements neufs.

Les causes de ce marasme

Il est vrai que 2022 avait été marqué par un nombre record de demandes de permis de construire délivrés et de chantiers avant la mise en œuvre de la RE 2020, plus exigeante sur le plan environnemental. Mais les chiffres 2023 sont très inférieurs à ceux de la période avant Covid. Les ouvertures de chantier sont ainsi en recul de 24,6 % et les permis de construire délivrés de 19 % par rapport à la période mars 2019-février 2020. Selon la Fédération française bâtiment (FFB), le marché est proche des niveaux historiquement bas rencontrés en 1992-1993. La construction neuve traverse donc une crise profonde sous l’effet conjugué de l’envolée des prix des matériaux et du foncier, de la forte hausse des taux de crédit et du désintérêt des investisseurs institutionnels pour l’investissement locatif. La FFB prévoit une année 2024 difficile avec une récession estimée à 5%.

Les attestations RE2020 évoluent

Wed, 17 Jan 2024 22:57:03 +0100

Les attestations sur le respect des règles de construction à transmettre au dépôt du permis de construire et lorsque les travaux sont terminés ont évolué depuis le 1er janvier 2024.

Les documents qui évoluent

Le décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 fait évoluer le périmètre, les modalités de réalisation et le contenu de certaines attestations à fournir lors de la construction d’un logement neuf. Les attestations à déposer avec le permis de construire et qui prouvent que les exigences énergétiques et environnementales sont respectées conformément à l’article L. 122-7 du code de la construction et de l’habitation connaissent ainsi des changements. Le texte modifie également les documents à fournir à l’issue des travaux attestant que les règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale ainsi que d’acoustique et d’accessibilité sont respectées.

Pour certaines zones à risques

Les attestations à fournir lors du dépôt du permis de construire et de la déclaration d’achèvement des travaux lorsque le chantier se situe dans certaines zones à risque sismique ou dans une zone d’aléa moyen ou fort de risque de retrait-gonflement des sols argileux sont également modifiées par le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023. Le texte définit ainsi les catégories de bâtiments et les zones sismiques nécessitant une attestation sur le respect des règles relatives aux risques sismiques à la conception et à l’achèvement des travaux. Le décret fixe également les modalités de réalisation et le contenu des attestations sur le respect des règles de prévention des risques sismiques et liés aux terrains argileux. Les textes sont entrés en vigueur au 1er janvier 2024. Ils ne s’appliquent pas aux chantiers dont la demande d’urbanisme est antérieure au 1er janvier 2024 et dont la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux est déposée avant le 1er janvier 2025.

La surface des maisons en diminution avec la RE2020

Tue, 19 Dec 2023 18:31:10 +0100

Selon les données de l’Observatoire du Pôle Habitat FFB, la surface des maisons individuelles neuves a diminué de 8 m2 depuis la mise en place de la RE2020 après des années de croissance.

L’Observatoire des modes constructifs

Le pôle Habitat FFB rassemble l’ensemble des acteurs de la construction immobilière privée : promoteurs immobiliers, aménageurs fonciers, constructeurs de maisons, rénovateurs globaux. Il a mis en place en 2016 un Observatoire des modes constructifs qui permet de suivre l’évolution des tendances en matière de logements neufs. Les derniers résultats ont été présentés à Barcelone le 30 novembre à l’occasion du séminaire technique qui rassemble tous les ans des promoteurs immobiliers, des constructeurs de maisons individuelles, mais aussi des fournisseurs de matériaux et d'équipements.

Une pièce en moins

Les derniers chiffres de l’Observatoire des modes constructifs révèlent une situation inédite. Entre 2021 et 2023, les maisons individuelles neuves ont perdu en moyenne 8 m2 de surface alors que cette surface moyenne avait augmenté de 8 m2 entre 2017 et 2021. Cette diminution de la surface correspond à une pièce en moins par maison. La surface moyenne d’une maison individuelle neuve est ainsi actuellement de 105m². Selon Julien Serri, délégué national aux affaires techniques du pôle Habitat FFB, cette compression de l’espace est due à la mise en place en 2022 de la RE2020. Cette réglementation environnementale a en effet entraîné un surcoût moyen des matériaux de construction utilisés de 7,5%. Ce surcoût a été aggravé par l’inflation qui a touché les prix des matériaux en 2021 et 2022.

Bientôt un éco-PTZ simplifié pour les copropriétés ?

Tue, 14 Nov 2023 16:25:50 +0100

Un amendement adopté par l’Assemblée nationale prévoit la prolongation de l’éco-PTZ jusqu’en 2028 et un accès simplifié pour les copropriétaires afin de booster l’attractivité du dispositif.

L’éco-PTZ peu utilisé

L’éco-PTZ, ou éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt destiné à faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des logements. Il reste jusqu’à présent très peu utilisé. A fin avril 2023, une centaine de prêts éco-PTZ seulement ont en effet été accordés en France sur une période de 6 mois. Un chiffre bien faible au regard des milliers de chantiers de rénovation énergétique de toute taille qui sont menés à bien chaque année dans l’hexagone, dans des maisons individuelles et dans des immeubles en copropriété.

Des évolutions prévues

Afin de relancer le dispositif et de le rendre plus attractif, un amendement a été adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale. Ce texte prévoit tout d’abord de prolonger l’éco-PTZ, qui devait s’arrêter en 2027, jusqu’en 2028. L’objectif de cette prolongation est de donner aux copropriétés plus de temps pour utiliser ce nouvel outil. Les députés soulignent en effet que les prises de décision et leur mise en œuvre nécessitent beaucoup de temps en copropriété. L’amendement prévoit aussi une procédure simplifiée pour faciliter le recours à l’éco-PTZ par les syndicats de copropriétaires. L’objectif est d’inciter plus de copropriétés à utiliser les outils d’aides aux travaux possibles, comme le couplage entre l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ Copropriétés. L’amendement devrait être intégré à la loi de Finances 2024.

L’essentiel à savoir sur la VMC

Tue, 10 Oct 2023 18:17:42 +0200

La ventilation d’un logement est essentielle pour un air intérieur de qualité ainsi que pour le confort et la santé des occupants. L’installation d’une VMC est souvent préconisée pour réguler l’air intérieur.

Les atouts de la VMC

Selon la législation, tout logement doit être équipé d’un dispositif d’aération. Il peut être de deux types : une ventilation naturelle ou une ventilation mécanique contrôlée (VMC). Cette dernière permet de faire circuler l’air dans l’habitation en continu de façon automatique et contrôlée. Au contraire, la ventilation naturelle, qui dépend des ouvertures et des grilles d’aération présentes, ne permet pas de renouveler l’air en permanence et peut entraîner des déperditions énergétiques en hiver. La VMC est donc bien plus performante pour renouveler l’air intérieur.

Les différents types de VMC

Il est possible d’installer 3 types de ventilation mécanique contrôlée. La VMC simple flux est surtout utilisée dans les logements individuels. Elle comprend un extracteur électrique qui permet d’évacuer l’air vers l’extérieur. Le renouvellement de l’air est alors assuré par une entrée d’air via des bouches d’aération pour compenser la dépression créée. La VMC double flux récupère les calories de l’air expulsé du logement pour chauffer l’air qui entre. Elle combine donc renouvellement de l’air et limitation des déperditions de chaleur. Enfin, la VMC gaz, qui équipe plutôt les logements collectifs, permet d’évacuer du logement les résidus de combustion des équipements domestiques au gaz.

Les aides possibles

Lorsque vous faites appel à un professionnel RGE pour l’installation d’une VMC, vous pouvez bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides financières dans le cadre d’une rénovation énergétique : MaPrimeRénov’, Eco-PTZ et Coup de pouce économies d’énergie. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique bénéficient également d’une TVA réduite à 5,5%.